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Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif (EPE) à Dijon (21)
ARRETE
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29 décembre 2011
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Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif (EPE) à Dijon (21)
En vigueur depuis le 29 décembre 2011
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