ARRETE·29 janvier 2015
Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours professionnels sur titres pour l'avancement dans les deuxième et troisième grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
En vigueur depuis le 29 janvier 2015 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione A. - Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième gradeA. - Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième grade
Art. 3sezione B. - Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième gradeB. - Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième grade
Art. 4sezione C. - Dispositions communesC. - Dispositions communes
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000030287875