ARRETE·29 mars 1994
Arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT
En vigueur depuis le 29 mars 1994 6 articles 6 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione CAHIER DES CHARGES : RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC D'UN SERVICE MOBILE DE PROXIMITÉ, CONFORME À LA NORME EUROPÉENNE DECT Titulaire de l'autorisation : Compagnie générale des eaux.CAHIER DES CHARGES : RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC D'UN SERVICE MOBILE DE PROXIMITÉ, CONFORME À LA NORME EUROPÉENNE DECT Titulaire de l'autorisation : Compagnie générale des eaux.
Art. Annexe