ARRETE·3 avril 2019

Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

En vigueur depuis le 3 avril 2019 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
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Art. LEGIARTI000038335337
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Art. LEGIARTI000038335339
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