ARRETE·3 février 2025
Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
En vigueur depuis le 3 février 2025 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051152322libro Livre VII : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifsLivre VII : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
Art. LEGIARTI000051152324titolo Titre Ier : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifsTitre Ier : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs
capo Chapitre Ier : « Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actifChapitre Ier : « Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif
Art. LEGIARTI000051152330capo Chapitre II : « Différé de publication d'une information privilégiéeChapitre II : « Différé de publication d'une information privilégiée
Art. LEGIARTI000051152332titolo Titre II : « Les prestataires de services sur crypto-actifsTitre II : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
Art. LEGIARTI000051152326capo Chapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifsChapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
Art. LEGIARTI000051152334capo Chapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifsChapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
Art. LEGIARTI000051152336titolo Titre III : « Les prestataires de services sur crypto-actifsTitre III : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
Art. LEGIARTI000051152328capo Chapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifsChapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
Art. LEGIARTI000051152338capo Chapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifsChapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
Art. LEGIARTI000051152340