ARRETE·3 juin 1985

Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guyane, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 3 juin 1985 2 articles 2 versions historisées
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