ARRETE·3 mai 1990
Arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de ventilation des cabines de projection par pulvérisation et des cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis
En vigueur depuis le 3 mai 1990 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne