ARRETE·3 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

En vigueur depuis le 3 mai 2016 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions relatives aux diplômes français ne conférant pas le grade de masterChapitre Ier : Conditions relatives aux diplômes français ne conférant pas le grade de master

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européenChapitre II : Dispositions relatives aux demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité de restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France à titre temporaire et occasionnelChapitre III : Conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité de restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France à titre temporaire et occasionnel

Art. 11 Art. 12

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