ARRETE·3 mars 2017
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
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Art. LEGIARTI000036662388titolo Titre 1er : L'OBJET DU CONTRATTitre 1er : L'OBJET DU CONTRAT
Art. LEGIARTI000036662390titolo Titre 2 : LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRATTitre 2 : LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Art. LEGIARTI000036662392titolo Titre 3 : LA LISTE DES ANNEXES AU CPOMTitre 3 : LA LISTE DES ANNEXES AU CPOM
Art. LEGIARTI000036662394