ARRETE·3 novembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin

En vigueur depuis le 3 novembre 2008 6 articles 6 versions historisées
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