ARRETE·3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le 3 octobre 2000 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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