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Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
ARRETE
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30 avril 2012
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Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
En vigueur depuis le 30 avril 2012
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Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000041933615
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