ARRETE·30 juin 2025

Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025

En vigueur depuis le 30 juin 2025 16 articles 16 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051844891
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