ARRETE·30 mars 1998
Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative, à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels en service à l'état-major de l'armée de terre
En vigueur depuis le 30 mars 1998 6 articles 6 versions historisées
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