ARRETE·31 janvier 2007

Arrêté du 31 janvier 2007 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité

En vigueur depuis le 31 janvier 2007 2 articles 2 versions historisées
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