ARRETE·31 mars 1994
Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande
En vigueur depuis le 31 mars 1994 12 articles 12 versions historisées
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