ARRETE·31 mars 2011
Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
En vigueur depuis le 31 mars 2011 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 1-1sans intitulé
Art. 1-2sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. Annexesans intitulé