ARRETE·4 décembre 1992
Arrêté du 4 décembre 1992 portant application de l'article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées
En vigueur depuis le 4 décembre 1992 9 articles 9 versions historisées
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titolo Titre 1er : Formation des personnels.Titre 1er : Formation des personnels.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre 2 : Modalités du contrôle de capacité et indications à faire figurer sur l'attestation correspondante.Titre 2 : Modalités du contrôle de capacité et indications à faire figurer sur l'attestation correspondante.
Art. 4Art. 5titolo Titre 3 : Modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs.Titre 3 : Modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs.
Art. 15sezione AnnexesAnnexes
sezione Référentiel P 1 - Compétences et savoir-faire de l'accrocheur.Référentiel P 1 - Compétences et savoir-faire de l'accrocheur.
Art. Annexe 1sezione Référentiel P 2 - Compétences requises et savoir-faire du chef de manoeuvre.Référentiel P 2 - Compétences requises et savoir-faire du chef de manoeuvre.
Art. Annexe 2sezione Référentiel P 3 - Compétences et savoir-faire du conducteur d'engin.Référentiel P 3 - Compétences et savoir-faire du conducteur d'engin.
Art. Annexe 3