ARRETE·4 février 2008

Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 4 février 2008 9 articles 9 versions historisées
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