ARRETE·4 février 2013

Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

En vigueur depuis le 4 février 2013 5 articles 5 versions historisées
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