ARRETE·4 juillet 2008
Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
En vigueur depuis le 4 juillet 2008 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne