ARRETE·4 novembre 1976
Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien et en porter le titre, mentionnée au 4° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique.
En vigueur depuis le 4 novembre 1976 13 articles 13 versions historisées
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