ARRETE·5 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
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Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS LIMITES D'EXPOSITIONTitre Ier : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS DÉCLENCHANT L'ACTIONTitre II : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS DÉCLENCHANT L'ACTION
Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 9Art. 10