ARRETE·5 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

En vigueur depuis le 5 novembre 2020 9 articles 9 versions historisées
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