ARRETE·5 octobre 2011
Arrêté du 5 octobre 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée en 2012
En vigueur depuis le 5 octobre 2011 11 articles 11 versions historisées
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