ARRETE·5 septembre 1997
Arrêté du 5 septembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales
En vigueur depuis le 5 septembre 1997 3 articles 3 versions historisées
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