ARRETE·6 août 1991
Arrêté du 6 août 1991 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocataire d'institut universitaire de formation des maîtres
En vigueur depuis le 6 août 1991 4 articles 4 versions historisées
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