ARRETE·6 avril 1999
Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée "Module d'installation à la pêche"
En vigueur depuis le 6 avril 1999 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
sezione Programme du stage, module d'installation à la pêche.Programme du stage, module d'installation à la pêche.
Art. Annexe Isezione Contenu du plan d'installation.Contenu du plan d'installation.
Art. Annexe IIsezione République française, ministère de l'équipement, des transports et du logementRépublique française, ministère de l'équipement, des transports et du logement
sezione Certificat de stage, module d'installation à la pêche.Certificat de stage, module d'installation à la pêche.
Art. Annexe IIIsezione Evaluation du module.Evaluation du module.
Art. Annexe IV