ARRETE·6 décembre 1995
Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
En vigueur depuis le 6 décembre 1995 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione CHARGES AFFÉRENTES AUX SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE GARDERIE PRISES EN COMPTE PAR LES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES CHASSEURS : (Base de calcul 1996).CHARGES AFFÉRENTES AUX SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE GARDERIE PRISES EN COMPTE PAR LES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES CHASSEURS : (Base de calcul 1996).
sezione Charges afférentes aux services départementaux de garderie prises en compte par les fédérations départementales des chasseursCharges afférentes aux services départementaux de garderie prises en compte par les fédérations départementales des chasseurs
Art. ANNEXE