ARRETE·6 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 6 décembre 2012 7 articles 7 versions historisées
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