ARRETE·6 janvier 1992

Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 2001 (code Sicovam 11350)

En vigueur depuis le 6 janvier 1992 3 articles 3 versions historisées
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