ARRETE·6 janvier 1992

Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

En vigueur depuis le 6 janvier 1992 14 articles 14 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

sezione Section I : Organisation générale de la formation.Section I : Organisation générale de la formation.

Art. 2

sezione Section II : Les enseignements et la pédagogie.Section II : Les enseignements et la pédagogie.

Art. 3 Art. 4

sezione Section III : Les stages.Section III : Les stages.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation.Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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