ARRETE·6 janvier 2006
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.
En vigueur depuis le 6 janvier 2006 7 articles 7 versions historisées
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