ARRETE·6 janvier 2017

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

En vigueur depuis le 6 janvier 2017 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continueChapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue

sezione Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admissionSection 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Organisation de la formation initiale et continueSection 2 : Organisation de la formation initiale et continue

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérienceChapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Conditions d'habilitationChapitre III : Conditions d'habilitation

capo Chapitre IV : Dispositions transitoiresChapitre IV : Dispositions transitoires

Art. 22 Art. 23 Art. 24

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