ARRETE·6 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
En vigueur depuis le 6 juillet 2011 11 articles 11 versions historisées
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