ARRETE·6 juillet 2015

Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

En vigueur depuis le 6 juillet 2015 6 articles 6 versions historisées
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