ARRETE·6 mai 2000

Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur

En vigueur depuis le 6 mai 2000 5 articles 5 versions historisées
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