ARRETE·6 novembre 2013
Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
En vigueur depuis le 6 novembre 2013 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Classement des zones de production et de reparcage de coquillages vivantsChapitre II : Classement des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Surveillance et gestion des zones de production et de reparcage de coquillages vivantsChapitre III : Surveillance et gestion des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Autorisation de reparcage d'une durée inférieure à deux moisChapitre IV : Autorisation de reparcage d'une durée inférieure à deux mois
Art. 9capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 10Art. 11Art. 12