ARRETE·6 septembre 1983

Arrêté du 6 septembre 1983 portant fixation de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers universitaires et les hôpitaux locaux.

En vigueur depuis le 6 septembre 1983 3 articles 3 versions historisées
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