ARRETE·6 septembre 1983
Arrêté du 6 septembre 1983 portant fixation de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers universitaires et les hôpitaux locaux.
En vigueur depuis le 6 septembre 1983 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne