ARRETE·7 août 1978

Arrêté du 7 août 1978 relatif aux coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers.

En vigueur depuis le 7 août 1978 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe A
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil