ARRETE·7 août 2008

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l'option technique

En vigueur depuis le 7 août 2008 8 articles 8 versions historisées
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