ARRETE·7 août 2008
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l'option technique
En vigueur depuis le 7 août 2008 8 articles 8 versions historisées
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sezione SECTION 1 : CONCOURS EXTERNESECTION 1 : CONCOURS EXTERNE
Art. 1sezione SECTION 2 : CONCOURS INTERNESECTION 2 : CONCOURS INTERNE
Art. 2sezione SECTION 3 : EPREUVE FACULTATIVESECTION 3 : EPREUVE FACULTATIVE
Art. 3sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000028173427