ARRETE·7 avril 2015

Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage

En vigueur depuis le 7 avril 2015 3 articles 3 versions historisées
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