ARRETE·7 décembre 1979

Arrêté du 7 décembre 1979 relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l'Etat (services de l'équipement et de l'agriculture) en application des lois n° 48-1530 du 29 septembre 1948 et n° 55-985 du 26 juillet 1955

En vigueur depuis le 7 décembre 1979 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Etude de projet et direction de travaux.TITRE Ier : Etude de projet et direction de travaux.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE II : Aide technique à la gestion communaleTITRE II : Aide technique à la gestion communale

capo CHAPITRE Ier : Aide technique destinée aux communes comptant deux mille habitants au plus.CHAPITRE Ier : Aide technique destinée aux communes comptant deux mille habitants au plus.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE IV : Dispositions communes.TITRE IV : Dispositions communes.

Art. 24

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE

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