ARRETE·7 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur

En vigueur depuis le 7 décembre 2022 7 articles 7 versions historisées
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