ARRETE·7 mai 1991
Arrêté du 7 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de la direction centrale du service de santé des armées
En vigueur depuis le 7 mai 1991 7 articles 7 versions historisées
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