Art. 6
En vigueur depuis le 1 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 septembre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077673#art-6