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Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse
ARRETE
·
7 mars 2001
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Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse
En vigueur depuis le 7 mars 2001
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Art. 7
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Art. 9
Art. 10
Art. 11
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