ARRETE·7 novembre 2008

Arrêté du 7 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 7 novembre 2008 8 articles 8 versions historisées
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