ARRETE·7 octobre 1996
Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
En vigueur depuis le 7 octobre 1996 5 articles 5 versions historisées
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