ARRETE·7 septembre 1990

Arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1966 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme

En vigueur depuis le 7 septembre 1990 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

sezione Dossier de demande de licence d'entrepreneur de remise et de tourisme et dossier de demande de certificats supplémentaires de voitures de grande remise.Dossier de demande de licence d'entrepreneur de remise et de tourisme et dossier de demande de certificats supplémentaires de voitures de grande remise.

Art. Annexe I

sezione Utilisation de véhicules auxiliaires et de microbus.Utilisation de véhicules auxiliaires et de microbus.

Art. Annexe II

sezione Liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme.Liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme.

Art. Annexe III

sezione Caractéristiques des véhicules pouvant être utilisés comme voitures principales et comme voitures auxiliaires de grande remise.Caractéristiques des véhicules pouvant être utilisés comme voitures principales et comme voitures auxiliaires de grande remise.

Art. Annexe IV

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